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A-18.1, r. 5 -

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À jour au 1er avril 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-18.1, r. 5
Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1, a. 70 et 72).
Remplacé, D. 724-2013; 2013 G.O. 2, 2805; eff. 2013-07-18, voir chapitre A-18.1, r. 5.1.
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre F-4.1, r. 6.
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